Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NOS PRODUITS EDITORIAUX
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros. En tant qu’association nous ne sommes pas soumis à la TVA selon l’art 293b du CGI.1.2 – OldiesRising se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété d’Oldies Rising jusqu’au complet paiement du prix convenu.
1.4 – Le site internet de l’association Oldies Rising –Jeux Vidéo – Retrogaming (http://www.oldiesrising.com) n’est pas un site commercial. Seule la commande directe par mail à tanuki(arobase)oldiesrising.com permet de passer commande.
Article 2 – Commande
Toute commande se fait par Mail à tanuki(@oldiesrising.com)Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits ne sont valables que pour les périodes indiquées sur les articles les présentant.Article 5 – Livraison
5.1 – GénéralitésLes produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard dans les 48h suivant la date de votre commande hors jours fériés, week-end et cas de force majeure. La date limite de livraison, pour la France métropolitaine, peut prendre jusqu’à une semaine et correspond
• – au délai d’expédition indiqué ci-dessus
• – le délai de traitement et d’acheminement par voies postales.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Oldies Rising toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :- Soit par paypal
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque sauf en cas de précommande ou après accord suite à votre demande.
Article 7 – Sécurisation
Notre site ne conserve aucune information vous concernant.Nous avons adopté le procédé Paypal, fiable et désormais reconnu, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Satisfait ou remboursé 14 jours – Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de OldiesRisingBooks sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la confirmation d’achat envoyée par mail après votre commande, ainsi qu’un demande écrite de rétractation.
8.2 – Adresse de retour
Association Oldies Rising 14 AV ST George 44100 Nantes.
Article 9 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Oldies Rsising procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour vous seront échangés en avoir, produits dérivés ou remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Oldies Rising par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé (le remboursement en liquide étant cependant impossible). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question adressez-vous à tanuki(arobase)oldiesrising.Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site d’OldiesRising sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Oldies Rising ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. L’association Oldies Rising n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Mais Oldies Rising ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle tierce, de ses produits.