Oldies Rising est une association Loi 1901.
Les status de l'association sont les suivants:
Statuts
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Oldies Rising - Jeu Vidéo - Retrogaming dont le signe sera OR
ARTICLE 2 - OBJET
-La préservation du patrimoine en rapport avec le jeu vidéo: conservation physique ou numérique de tout objet ayant rapport avec l'histoire du jeu vidéo, ses personnages, son appareillage, ses créateurs, ses logiciels, ses livres, ses bandes son, ses produits dérivés.
-l'organisation d’événements en accès libre ou sur réservation, gratuits ou payants en rapport avec le jeu vidéo: concours, salon, stands lors de manifestations tierces.
-la création et la publication gratuite ou commerciale d'ouvrages traitant du jeu vidéo.
-la création et l'entretien de sites Internet, de forums, de blogs, ou de réseaux sociaux en rapport avec le jeu vidéo.
-Le conseil et l'enseignement gratuits ou commerciaux à des personnes ou structures affiliées ou non à l'association.
-le recueil de dons dont l'utilisation sera dévolu à l'objet de l'association selon l'
ARTICLE 2 de ces statuts.
-la vente de produits et services.
D'une manière générale, l'association exercera une activité économique.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au:
13 Avenue Saint Georges
44100 Nantes, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de/d'un :
a) Président
b) Trésorier
c) Membres d'honneur
d) Membres bienfaiteurs
e) Membres adhérents
Le président et le trésorier constituent le conseil d'administration.
A date de création de la présente association, le président et le trésorier sont réputés être les membres fondateurs de l'organisation.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Pour être admis, toute personne physique ou morale devra respecter les conditions d'admissions suivantes:
-Paiement éventuel de cotisation annuelle. Le montant de la cotisation sera décidé par le bureau lors de ses réunions.
-Signature éventuelle d'un contrat d'admission. Le contenu du contrat d'admission sera décidé par le bureau lors de ses réunions.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent un don à l'association.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves seront définis mensuellement par le bureau dans le règlement interne.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date d'anniversaire de la déclaration au journal officiel de la présente association. La réunion peut se faire physiquement ou par n'importe quel moyen fixé par le conseil d'administration, y compris vidéoconférence.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du trésorier. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion à l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour sauf accord contraire du président.
En cas de soumissions à votes, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés en un tour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents ne peuvent se faire représenter.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont régies par les mêmes règles que celle de l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de deux membres, fondateurs de la présente association. La constitution du conseil peut être modifiée sur demande du président ou du trésorier et après vote de l'assemblée ordinaire.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou du trésorier.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, aux fautes et aux sanctions.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’
ARTICLE 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Les status de l'association sont les suivants:
Statuts
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Oldies Rising - Jeu Vidéo - Retrogaming dont le signe sera OR
ARTICLE 2 - OBJET
-La préservation du patrimoine en rapport avec le jeu vidéo: conservation physique ou numérique de tout objet ayant rapport avec l'histoire du jeu vidéo, ses personnages, son appareillage, ses créateurs, ses logiciels, ses livres, ses bandes son, ses produits dérivés.
-l'organisation d’événements en accès libre ou sur réservation, gratuits ou payants en rapport avec le jeu vidéo: concours, salon, stands lors de manifestations tierces.
-la création et la publication gratuite ou commerciale d'ouvrages traitant du jeu vidéo.
-la création et l'entretien de sites Internet, de forums, de blogs, ou de réseaux sociaux en rapport avec le jeu vidéo.
-Le conseil et l'enseignement gratuits ou commerciaux à des personnes ou structures affiliées ou non à l'association.
-le recueil de dons dont l'utilisation sera dévolu à l'objet de l'association selon l'
ARTICLE 2 de ces statuts.
-la vente de produits et services.
D'une manière générale, l'association exercera une activité économique.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au:
13 Avenue Saint Georges
44100 Nantes, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de/d'un :
a) Président
b) Trésorier
c) Membres d'honneur
d) Membres bienfaiteurs
e) Membres adhérents
Le président et le trésorier constituent le conseil d'administration.
A date de création de la présente association, le président et le trésorier sont réputés être les membres fondateurs de l'organisation.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Pour être admis, toute personne physique ou morale devra respecter les conditions d'admissions suivantes:
-Paiement éventuel de cotisation annuelle. Le montant de la cotisation sera décidé par le bureau lors de ses réunions.
-Signature éventuelle d'un contrat d'admission. Le contenu du contrat d'admission sera décidé par le bureau lors de ses réunions.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent un don à l'association.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves seront définis mensuellement par le bureau dans le règlement interne.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date d'anniversaire de la déclaration au journal officiel de la présente association. La réunion peut se faire physiquement ou par n'importe quel moyen fixé par le conseil d'administration, y compris vidéoconférence.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du trésorier. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion à l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour sauf accord contraire du président.
En cas de soumissions à votes, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés en un tour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents ne peuvent se faire représenter.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont régies par les mêmes règles que celle de l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de deux membres, fondateurs de la présente association. La constitution du conseil peut être modifiée sur demande du président ou du trésorier et après vote de l'assemblée ordinaire.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou du trésorier.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, aux fautes et aux sanctions.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’
ARTICLE 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.