de Eiwhaz » Mer 4 Jan 2012 21:25
Bon, on a été voir les gendarmes aujourd'hui. Ils passeront dans les jours à venir pour tenter de dialoguer avec les voisines. Si jamais le dialogue ne mène nulle part, ils prennent notre plainte. Nous avons gardé les courriers que nous leur avons envoyé, de même que j'ai un enregistrement des aboiements des chiens ... on essaye de mettre les chances de notre côté. Et quoi qu'il arrive, la plupart des locataires sont de notre côté, car ils ont souvent eu à se plaindre des incivilités de ces dames ... Je pense qu'on a de bonnes chances de parvenir à quelque chose qui devrait satisfaire tout le monde.
Et si vraiment, elles continuent, on peut aussi jouer la carte de l'ex mari, qui nous a harcelé pendant un temps, parce qu'il ne pouvait pas voir sa gamine, et qu'il voulait passer par notre biais pour lui parler ou lui offrir des cadeaux ... Nous n'avons jamais rien dit par rapport à cela, mais nous n'avons pas oublié !
En ce qui concerne le dépôt de plainte, merci de tes conseils Slaine, mais je suis déjà passée par cela au mois de juillet.
Vous allez pensez que je suis procédurière, mais pas du tout. J'ai porté plainte contre mon ancien lieu de stage, pour diffamation privée et harcèlement moral, et j'ai dénoncé des actes de maltraitance sur les enfants.
J'attends toujours de voir si le parquet va donner une suite, j'espère que oui. Mon témoignage est très long (5 pages, j'ai cru que le gendarme allait devenir fou, il tape avec un seul doigt sur son clavier !), j'ai des preuves écrites (vu que si ça donne suite, il faut des preuves parfaites) de ce que j'avance, je sais aussi qu'une plainte du même acabit a été déposée dans une autre gendarmerie deux jours avant la mienne, j'ai d'anciens collègues qui ont accepté de témoigner si jamais il le fallait, et j'ai aussi les gamins derrière moi (même si je voudrais à tout prix éviter de les mêler à cela, parce que ce sont des gosses qui ont déjà été bien malmenés par la vie).
Et puis j'ai fait du droit pendant trois avant, et avant de déposer plainte en juillet, j'ai longuement échangé avec ma prof de droit du travail, une avocate spécialisée dans le droit des familles, et un des responsables de promotion qui a un master de droit pénal. Bref, je n'y suis pas allée à l'aveuglette ! (et je me suis portée partie civile, en demandant 10 000 euros de dommages et intérêts. Je ne suis pas vénale, j'ai juste calculé ce qu'ils me devaient concrètement, étant donné qu'ils m'ont donné les responsabilités et poste d'un éducateur, que j'ai fait un nombre d'heures sup' incalculables, et que j'étais pourtant stagiaire).
Pour résumer les choses (pas aussi bien que le fait Slaine, mais quand même, on va voir si j'ai tout bien compris à mes cours !!)
Le droit civil sert surtout à arbitrer et juger des litiges entre particuliers. Il y a trois instances qui font office dans ce cas là : le juge de proximité (quand la somme du litige ne dépasse pas 4000 euros), le Tribunal d'instance (la somme doit être entre 4000 et 10 000 euros), et enfin le Tribunal de Grande Instance (litiges au dessus de 10 000 euros)
Le droit pénal, lui juge les infractions face à la loi. Encore une fois, trois instance : le tribunal de police (délits mineurs, souvent ce qui aboutit à des contraventions), le tribunal correctionnelle (délits majeurs), et enfin la Cour d'Assise (pour les crimes).
Le droit du travail régule les différents entre un salarié et le patronat. Il concerne toutes sortes d'affaires : vice de contrats, harcèlements, payes non distribuées ...
Le droit administratif lui, concerne les litiges entre une administration publiques (police, mairie, collectivité territoriales) et/ou une autre administration ou un particulier. C'est une branche du droit public.
Le droit européen appliquent les lois au delà des frontières du pays. C'est la Cour de justice européenne qui garantit ces droits. Il a la primauté sur le droit constitutionnel d'un pays. En gros, ça veut dire que ce sera toujours à la Cour de Justice Européenne de trancher en cas de litige.
Voilà en gros ce que j'ai appris en 3 ans. Ce n'est pas hyper précis, mais bon, je suis éduc spé, pas juriste !
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